Qu’est-ce que l’économie sociale

L’article 3 de la Loi sur l’économie sociale précise que […] l’« économie sociale », [est] l’ensemble des activités économiques à finalité sociale réalisées dans le cadre des entreprises dont les activités consistent notamment en la vente ou l’échange de biens ou de services et qui sont exploitées conformément aux six principes.

1. l’entreprise a pour but de répondre aux besoins de ses membres ou de la collectivité ;
2. l’entreprise n’est pas sous le contrôle décisionnel d’un ou de plusieurs organismes publics au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1);
3. les règles applicables à l’entreprise prévoient une gouvernance démocratique par les membres ;
4. l’entreprise aspire à une viabilité économique ;
5. les règles applicables à l’entreprise interdisent la distribution des surplus générés par ses activités ou prévoient une distribution de ceux-ci aux membres au prorata des opérations effectuées entre chacun d’eux et l’entreprise ;
6. les règles applicables à la personne morale qui exploite l’entreprise prévoient qu’en cas de dissolution, le reliquat de ses biens doit être dévolu à une autre personne morale partageant des objectifs semblables.